► Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, se subtituer aux présentes conditions générales de vente.

PASSATION DES COMMANDES/DEVIS

Chaque commande du client est précédée d’un devis gratuit, établi par le prestataire, sur la base du cahier des charges fournis pour les prestations demandées pour l'enseignement de français à distante, par le client. Le devis adressé par le prestataire au client, par courrier postal ou courrier électronique, précise notamment :

- Le programme souhaité

- Les modalités des cours (par téléphone ou via Skype)

- Le nombre de participants

- Le nombre d'heures de cours

- Le calendrier

- Le prix

Tout devis établi est valable deux mois à compter de sa date d’émission, sauf accord écrit. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés

MODALITÉS DE PAIEMENT POUR l'ENSEIGNEMENT DE FRANÇAIS A DISTANCE

Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les factures s’entendent établies net, sans escompte et payables intégralement par virement ou chèque bancaire à la commande, les cours débutant à partir de l'encaissement du réglement.

ANNULATION

En cas de renoncement à poursuivre les cours programmés et payés, quelle qu’en soit la cause, aucun remboursement de la part du prestataire ne sera dû.

LITIGE

En cas de litige, seul le tribunal dont dépend le siège du prestataire sera compétent.

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